O2 Capital Asset Management, société par actions simplifiée au capital de 125.000€,
Siège social : 20, rue Royale – 75008 Paris
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 828 241 216
agréée par l’Autorité des Marchés Financiers en qualité de société de gestion de portefeuille sous le numéro GP-20240011
N° TVA intracommunautaire : FR828241216
Le présent site est la propriété d’O2 Capital Asset Management qui est également le directeur de la publication du site.
mail :
moc.ma2o@asradn
Directeur de la publication : Nicolas Darsa, Directeur général
1. Objet du site internet
Le site www.o2am.com est un site à but strictement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de gestion immobilière.
Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère exclusivement indicatif. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel.
Toute information peut être modifiée sans préavis par la société O2 Capital Asset Management.
En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPC ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.
2. Politique de confidentialité
Afin de mieux encadrer le traitement des données personnelles, l’Union européenne a adopté le 27 avril 2016 le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), entré en application en France le 25 mai 2018 et venant modifier et compléter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le RGPD vise à renforcer les droits des personnes et responsabilise davantage les organismes privés et publics qui traitent les données personnelles.
Cette Politique de confidentialité vise à informer les visiteurs du site Internet d’O2 Capital AM sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Cette Politique de confidentialité sera mise à jour en fonction des évolutions légales et réglementaires ou de l’évolution de notre activité. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle Politique sur le présent site Internet.
Dans le cadre de la collecte de données personnelles à travers le présent site Internet, O2 Capital AM est le Responsable de traitement au sens du RGPD.
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes selon votre profil (client, prospect, partenaires, prestataire, candidat) lorsque vous utilisez notre formulaire de contact : les données relatives à l’identification notamment : vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ou les données que nous pouvons demander lorsque vous nous signalez un problème relatif à nos sites Internet ou à nos produits et services.
Les données ainsi collectées par O2 Capital AM sont soit obligatoires, soit facultatives. Le caractère obligatoire est identifié au sein de chacun des formulaires par un astérisque pour chacun des champs concernés.
Nous ne collectons pas de données personnelles dites « sensibles » qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Les traitements des données collectées ont pour base légale notre intérêt légitime afin de gérer les interactions avec nos clients et prospects et permettre de répondre aux demandes qui nous sont adressées, et ont pour finalité :
- Le traitement de vos demandes
- La fourniture des informations ou des services que vous demandez
- La gestion de vos demandes d’exercices de droit sur vos données personnelles
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite archivée pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. Si nous n’avons pas de relations contractuelles, les données collectées seront conservées en base active 3 ans à compter du dernier contact, puis, archivées à titre probatoire pendant une durée de 5 ans, à défaut de délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans le respect de la réglementation applicable :
- Au sein d’O2 Capital AM : Vos données personnelles sont traitées uniquement par les membres du personnel habilités d’O2 Capital AM.
- En dehors d’O2 Capital AM (destinataires externes) :
Plusieurs catégories de tiers listés ci-dessous sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles. Seules les données personnelles strictement nécessaires leurs sont transmises.
- Prestataires informatiques : sous-traitants pour l’hébergement et la maintenance du site Internet.
- Prestataire marketing : agences spécialisées pour l’analyse des données ou pour la gestion de campagnes publicitaires.
- Outils CRM et messagerie électronique : Vos données peuvent être stockées dans des outils pour la gestion de la relation client et l’envoi de communications.
Nous nous assurons qu’en matière de données personnelles, ces sous-traitants s’engagent contractuellement à mettre en œuvre un niveau de protection équivalent au nôtre et conforme au RGPD.
A ce jour, nous n’opérons aucun transfert de vos données en dehors de l’Union européenne.
Toutefois, soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos données, nous vous informons que dans l’éventualité où vos données seraient transférées hors UE, nous nous engageons à soumettre tous nos prestataires à une obligation de confidentialité et à ce que tous les éventuels transferts s’effectuent à destination :
- Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat
- Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert est permis notamment en étant encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a reconnu qu’elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
Vous disposez d’un contrôle sur vos données personnelles conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Vous disposez ainsi d’un droit d’accès à vos données personnelles et d’un droit de rectification si elles sont erronées. A cette fin, l’utilisateur est convié à contacter O2 Capital AM.
En conformité avec la législation protégeant les informations personnelles, le droit d’accès aux données personnelles est un droit personnel qui peut seulement être exercée par la personne concernée pour sa propre information.
L’utilisateur du site Internet reconnaît être autorisé à produire les informations personnelles concernées.
Conformément au RGPD, vous disposez également, dans la limite des obligations légales, d’un droit de suppression, d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à des fins de prospection commerciale, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, de retirer votre consentement, d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous avez en outre la possibilité de donner des instructions sur le sort de vos données en cas de décès.
Vous pouvez adresser vos demandes d’exercice de droits en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : O2 Capital AM – 20 rue Royal 75008 Paris.
O2 Capital AM dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui nous sont faites ; dans ce cas vous en serez informé.
La présente Politique de confidentialité est régie par la Loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
O2 Capital Asset Management vous informe également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL
https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte. Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
3. Droit d’auteur et Propriété intellectuelle
L’utilisation de tout document provenant du site http://www.o2am.com n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé et personnel.
Toutes réutilisation, reproduction, retranscription, modification qui pourraient être effectuées à d’autres fins sont expressément interdites, à défaut d’une demande d’autorisation préalable faite par écrit à la société : O2 Capital Asset Management, 20 rue Royale, Paris 8.
Le site ainsi que tous les éléments le composant et notamment : les textes, les images fixes ou animées, les compositions sonores, la charte graphique, les bases de données, etc… sont la propriété exclusive de O2 Capital Asset Management et sont protégés au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle.
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