O2 Capital AM
Conformément à l’article 31 Règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012, O2 CAPITAL AM prend toute mesure raisonnable lui permettant de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant lors de la prestation de services d’investissement, de services connexes ou de la gestion de FIA.
PRINCIPES
A l’occasion de la prestation d’un service d’investissement, de la gestion de FIA ou de l’exercice de services connexes, une situation de conflit d’intérêts se traduira généralement par une décision ou un comportement du gestionnaire, de ses collaborateurs, des sociétés liées ou de tout autre prestataire ou client avec lequel il est en relation professionnelle qui peut porter atteinte aux intérêts des porteurs.
Une telle situation peut présenter un caractère structurel du fait des relations économiques, financières, capitalistiques ou contractuelles que le gestionnaire ou ses collaborateurs entretiennent avec des tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquelles il est en relation habituelle (sociétés liées par exemple) ou occasionnelle.
Conformément à la règlementation, O2 CAPITAL AM a mis en place une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.
DISPOSITIF DE PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
O2 CAPITAL AM a rédigé une cartographie qui recense les situations susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêt, ainsi que les procédures afférentes.
La notion de conflit d’intérêt désigne une situation dans laquelle on peut raisonnablement penser qu’une personne, de façon potentielle ou avérée, perd l’impartialité nécessaire à la prise de décision qui lui incombe ou bien tire profit de cette situation aux dépens d’une autre personne.
Le dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts prévoit d’identifier ces situations.
Ces différents points font d’ailleurs l’objet de procédures internes spécifiques, qu’il est nécessaire de respecter. Le non-respect d’une règle ou d’une procédure interne est donc avant tout une situation non conforme qui doit être régularisée.
Les principaux moyens de prévention des conflits d’intérêts mis en œuvre par O2 CAPITAL AM sont les suivants :
MODALITÉS PRATIQUES
O2 CAPITAL AM tient et met à jour régulièrement une cartographie consignant les risques susceptibles de porter atteinte aux intérêts de ses clients.
De plus, La Direction de la Conformité et du contrôle Interne tient à jour un registre des conflits d’intérêts et les modalités de traitement de chacun d’entre eux.
Lorsque le risque de porter atteinte aux intérêts du client ne peut être évité malgré les procédures et les mesures préventives, O2 CAPITAL AM en informe le client et décide avec lui des dispositions à entreprendre.
Notre politique relative à la Rémunération est remise à toute personne qui en fait la demande.
POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES (ESG) ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE QUALITÉ DE LA GOUVERNANCE
PRINCIPES
La prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de qualité de la gouvernance est liée à la notion de l’Investissement Socialement Responsable (ISR).
Il s’agit d’appliquer des principes du développement durable à l’investissement.
L’approche consiste « à prendre systématiquement en compte les trois dimensions que sont l’environnement, le social/sociétal et la gouvernance (ESG) en sus des critères financiers usuels. Les modalités de mise en œuvre peuvent revêtir des formes multiples fondées sur la sélection positive, l’exclusion ou les deux à la fois, le tout intégrant, le cas échéant, le dialogue avec les émetteurs ».
Les critères ESG comprennent trois dimensions :
L’article L 533-22-1 du code monétaire et financier dispose que : “les sociétés de gestion mettent à la disposition des souscripteurs de chacun des organismes de placement collectif qu’elles gèrent une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance”, O2 CAPITAL AM, conformément à la réglementation en vigueur, a mis en place cette politique dont les principes ci-dessous présentent l’approche qu’elle a retenue concernant ces critères.
POLITIQUE DE MEILLEURE SELECTION
Conformément à la réglementation en vigueur issue de la transposition de la Directive MIF, et dans l’intérêt de ses clients et des véhicules qu’elle gère, O2 CAPITAL AM a élaboré une politique de sélection des intermédiaires financiers et des contreparties, auprès desquels les ordres sur instruments financiers sont placés pour exécution.
INSTRUMENTS FINANCIERS A TERMES
Dans le but de se couvrir exclusivement contre le risque de taux d’intérêt, certains FIA sous gestion pourront détenir des instruments financiers à termes. O2 CAPITAL AM veille à obtenir les meilleures conditions possibles pour ses actionnaires et porteurs de parts.
CONTRÔLE ET REVUE ANNUELLE DE LA POLITIQUE
O2 CAPITAL AM procédera à une revue de sa politique de sélection des intermédiaires une fois par an et à chaque fois qu’intervient un changement significatif ayant une incidence sur la capacité à continuer d’obtenir le meilleur résultat possible pour le compte des véhicules sous gestion.
O2 CAPITAL AM est attentive à satisfaire sa clientèle en toutes circonstances et notamment lorsque survient une difficulté susceptible de porter atteinte à la qualité de la relation, voire d’altérer la confiance entre le client et O2 CAPITAL AM.
Les réclamations des clients sont suivies et peuvent donner lieu à médiation, dispositif que O2 CAPITAL AM s’engage à respecter.
COMMENT EFFECTUER UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE O2 CAPITAL AM ?
Si vous avez un désaccord, vous pouvez nous adresser une réclamation de la manière suivante :
Dans la politique de traitement des réclamations de O2 CAPITAL AM les modalités suivantes sont détaillées :
INFORMATIONS DES INVESTISSEURS
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de :
O2 CAPITAL AM – 20 rue Royale 75008 Paris. En envoyant un email à contact@o2am.com
INFORMATIONS SUR LE CONTENU DU SITE
Les informations communiquées sur le site de O2 CAPITAL AM sont partielles. Malgré toute notre attention, des défaillances techniques peuvent survenir. Elles pourraient par exemple, être le résultat d’un accès limité ou d’une mauvaise reprise d’informations, ou dues, soit au site lui-même, soit à l’intervention de tiers. O2 CAPITAL AM dégage sa responsabilité de tout préjudice qui pourrait en résulter et s’engage seulement dès constatation de la défaillance à mettre en place les procédures afin d’y remédier.
DROIT DE REPRODUCTION DES INFORMATIONS
Le site O2 CAPITAL AM constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même des données figurant sur le site telles que marques, logos, graphismes, photographies, etc. Les informations qui figurent sur ce site sont destinées à l’usage strictement personnel des internautes et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales.
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