O2 Capital AM
Conformément à l’article 31 Règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012, O2 CAPITAL AM prend toute mesure raisonnable lui permettant de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant lors de la prestation de services d’investissement, de services connexes ou de la gestion de FIA.
PRINCIPES
A l’occasion de la prestation d’un service d’investissement, de la gestion de FIA ou de l’exercice de services connexes, une situation de conflit d’intérêts se traduira généralement par une décision ou un comportement du gestionnaire, de ses collaborateurs, des sociétés liées ou de tout autre prestataire ou client avec lequel il est en relation professionnelle qui peut porter atteinte aux intérêts des porteurs.
Une telle situation peut présenter un caractère structurel du fait des relations économiques, financières, capitalistiques ou contractuelles que le gestionnaire ou ses collaborateurs entretiennent avec des tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquelles il est en relation habituelle (sociétés liées par exemple) ou occasionnelle.
Conformément à la règlementation, O2 CAPITAL AM a mis en place une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.
DISPOSITIF DE PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
O2 CAPITAL AM a rédigé une cartographie qui recense les situations susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêt, ainsi que les procédures afférentes.
La notion de conflit d’intérêt désigne une situation dans laquelle on peut raisonnablement penser qu’une personne, de façon potentielle ou avérée, perd l’impartialité nécessaire à la prise de décision qui lui incombe ou bien tire profit de cette situation aux dépens d’une autre personne.
Le dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts prévoit d’identifier ces situations.
Ces différents points font d’ailleurs l’objet de procédures internes spécifiques, qu’il est nécessaire de respecter. Le non-respect d’une règle ou d’une procédure interne est donc avant tout une situation non conforme qui doit être régularisée.
Les principaux moyens de prévention des conflits d’intérêts mis en œuvre par O2 CAPITAL AM sont les suivants :
MODALITÉS PRATIQUES
O2 CAPITAL AM tient et met à jour régulièrement une cartographie consignant les risques susceptibles de porter atteinte aux intérêts de ses clients.
De plus, La Direction de la Conformité et du contrôle Interne tient à jour un registre des conflits d’intérêts et les modalités de traitement de chacun d’entre eux.
Lorsque le risque de porter atteinte aux intérêts du client ne peut être évité malgré les procédures et les mesures préventives, O2 CAPITAL AM en informe le client et décide avec lui des dispositions à entreprendre.
Notre politique relative à la Rémunération est remise à toute personne qui en fait la demande.
PRINCIPES
La prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de qualité de la gouvernance permet d’appliquer des principes du développement durable à l’investissement.
L’approche consiste « à prendre systématiquement en compte les trois dimensions que sont l’environnement, le social/sociétal et la gouvernance (ESG) en sus des critères financiers usuels. Les modalités de mise en œuvre peuvent revêtir des formes multiples fondées sur la sélection positive, l’exclusion ou les deux à la fois, le tout intégrant, le cas échéant, le dialogue avec les émetteurs ».
Les critères ESG comprennent trois dimensions :
L’article L 533-22-1 du code monétaire et financier dispose que : “les sociétés de gestion mettent à la disposition des souscripteurs de chacun des organismes de placement collectif qu’elles gèrent une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance”, O2 CAPITAL AM, conformément à la réglementation en vigueur, a mis en place cette politique dont les principes ci-dessous présentent l’approche qu’elle a retenue concernant ces critères.
Conformément à la réglementation en vigueur issue de la transposition de la Directive MIF, et dans l’intérêt de ses clients et des véhicules qu’elle gère, O2 CAPITAL AM a élaboré une politique de sélection des intermédiaires financiers et des contreparties, auprès desquels les ordres sur instruments financiers sont placés pour exécution.
O2 CAPITAL AM est attentive à satisfaire sa clientèle en toutes circonstances et notamment lorsque survient une difficulté susceptible de porter atteinte à la qualité de la relation, voire d’altérer la confiance entre le client et O2 CAPITAL AM.
Aussi en cas de mécontentement de votre part concernant nos services, nous vous invitons à suivre la procédure décrite ci-dessous.
Cette procédure est gratuite, vous n’aurez donc pas de frais à votre charge dans le cadre du traitement de votre réclamation.
COMMENT EFFECTUER UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE O2 CAPITAL AM ?
Si vous avez un désaccord, vous pouvez nous adresser une réclamation de la manière suivante :
Dans quel délai nous traitons votre réclamation ?
Nous nous engageons à compter de la réception de votre réclamation à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
Coordonnées du médiateur
Si la réponse apportée ne vous convient pas, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’AMF :
Le choix de s’adresser au Médiateur de l’AMF pour les litiges relevant de sa compétence est définitif.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de :
O2 CAPITAL AM – 20 rue Royale 75008 Paris. En envoyant un email à contact@o2am.com
Les informations communiquées sur le site de O2 CAPITAL AM sont partielles. Malgré toute notre attention, des défaillances techniques peuvent survenir. Elles pourraient par exemple, être le résultat d’un accès limité ou d’une mauvaise reprise d’informations, ou dues, soit au site lui-même, soit à l’intervention de tiers. O2 CAPITAL AM dégage sa responsabilité de tout préjudice qui pourrait en résulter et s’engage seulement dès constatation de la défaillance à mettre en place les procédures afin d’y remédier.
Le site O2 CAPITAL AM constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même des données figurant sur le site telles que marques, logos, graphismes, photographies, etc. Les informations qui figurent sur ce site sont destinées à l’usage strictement personnel des internautes et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales.
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REGLEMENT DISCLOSURE
« Communication dans le cadre du Règlement UE 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers dit Règlement « Disclosure » ou « SFDR » :
Le règlement SFDR impose aux acteurs des marchés financiers de publier des informations concernant leurs politiques relatives à l’intégration des risques en matière de durabilité dans leur processus de prise de décision en matière d’investissement.
Le « risque en matière de durabilité » est défini en ces termes : il s’agit du risque lié à un évènement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance qui s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.
O2 Capital AM sélectionne avec rigueur les actifs de ses fonds en se basant sur des critères financiers mais également extra-financiers. Pour ces raisons, O2 Capital AM a élaboré une méthodologie de sélection et de gestion des investissements intégrant des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Cette méthodologie intègrera prochainement les risques en matière de durabilité ainsi que les incidences négatives de nos investissements au niveau des facteurs de durabilité.
O2 Capital AM a également engagé des réflexions sur les critères qui permettraient d’inclure ces risques en matière de durabilité dans sa politique de rémunération, ces derniers n’étant pas encore pris en compte à ce jour.
La présente communication sera mise à jour au fur et à mesure de l’évolution de notre démarche d’intégration des critères ESG dans notre politique d’investissement, de gestion et de rémunération.
O2 Capital AM